Cadre & obligations

Ce que la loi attend de votre site

Pas besoin d'être juriste. Quatre obligations couvrent l'essentiel pour un site — traduites ici en gestes simples et factuels.

Protéger les données personnelles

Dès qu'un formulaire collecte un email, le RGPD s'applique. Principes, droits, checklist.

Quand le bandeau est obligatoire, et comment le faire sans agacer (ni piéger) vos visiteurs.

Ce que la loi impose d'afficher (éditeur, hébergeur, contact), avec une trame prête à adapter.

Rendre son site utilisable par tous — obligatoire pour le public, recommandé pour tous.

À venir : éco-conception (RGESN) et générateur de mentions légales.