C’est l’une des obligations les plus simples à respecter — et pourtant souvent oubliée. Toute personne ou structure qui publie un site doit pouvoir être identifiée. Voici quoi mettre, selon votre cas.

Pourquoi c’est obligatoire

La loi française veut qu’un visiteur puisse savoir qui est derrière un site et qui l’héberge. C’est une question de transparence et de responsabilité. L’absence de mentions légales expose à des sanctions.

Cela concerne presque tous les sites : entreprise, indépendant, association, et même la plupart des blogs.

Ce qu’il faut indiquer

Pour une entreprise / un indépendant :

• Nom (ou dénomination sociale), statut juridique, capital le cas échéant.
• Adresse du siège, email et/ou téléphone.
• Numéro SIREN/SIRET, RCS ou répertoire des métiers selon l’activité.
• TVA intracommunautaire si applicable.
• Le directeur de la publication.

Pour une association :

• Nom de l’association, adresse du siège, contact.
• Le responsable de la publication.

Dans tous les cas — l’hébergeur :

• Nom, dénomination et adresse de l’hébergeur du site.

Et selon le site :

• Lien vers la page confidentialité / RGPD (voir notre article RGPD).
• Conditions générales (CGV) pour une boutique.

Une trame à adapter

Mentions légales

Éditeur du site : [Nom / Raison sociale]
Statut : [entreprise / indépendant / association]
Adresse : [adresse]
Contact : [email] — [téléphone]
[SIREN/SIRET : … — RCS : … — TVA : …]
Directeur de la publication : [Nom]

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [adresse de l'hébergeur]

Le cas du particulier

Un éditeur non professionnel (blog personnel) peut, sous conditions, ne pas publier toutes ses coordonnées — à condition que l’hébergeur les détienne et puisse les fournir sur demande de la justice. L’anonymat total, lui, n’existe pas.

À retenir

Les mentions légales sont rapides à rédiger et obligatoires. Une page sobre, à jour, qui identifie l’éditeur et l’hébergeur : c’est l’essentiel. Pensez à la mettre à jour si votre adresse ou votre hébergeur change.

⚠️ Cet article décrit les grandes lignes ; vérifiez les obligations propres à votre activité (certaines professions ont des mentions spécifiques).